Le syndic de copropriété pour votre immeuble – Nexity (2023)

FAQs

Comment trouver le syndic de copropriété d'un immeuble ? ›

Le panneau d'affichage dans le hall de l'immeuble peut également être un moyen de connaitre son syndic de copropriété. Enfin, il est également possible de poser la question directement aux autres copropriétaires tels que ses voisins par exemple.

1 - Contactez votre syndic par mail ou via l'espace sécurisé au sein de l'extranet. La première démarche est évidemment de contacter le gestionnaire par mail ou en lui envoyant un message via l'espace sécurisé mis en place sur l'extranet de votre copropriété.

Troisième réflexe : consultez l'extranet de la copropriété

Le syndic indique parfois les coordonnées des membres du conseil syndical sur l'extranet de la copropriété ou espace en ligne sécurisé. Certains syndics "nouvelle génération" créent également un espace de discussion entre copropriétaires sur l'espace en ligne.

Copropriété existante

Le syndic retenu doit être désigné par l'AG au cours d'un vote des copropriétaires à la majorité absolue. Une mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrat de syndic doit être réalisée par le conseil syndical.

Selon la loi, une copropriété sans syndic professionnel a l'obligation de souscrire une assurance. La copropriété doit contacter un assureur pour établir un contrat de responsabilité civile. Cette assurance doit être votée en assemblée générale à la majorité des copropriétaires.

Il est aussi possible de prendre des renseignements directement auprès du site du Registre national des copropriétés. Ce dernier propose en effet d'immatriculer une copropriété, de gérer ses copropriétés immatriculées, mais aussi de consulter les informations du registre.

N° tél. Fait à (ville), le (date). Madame, Monsieur, Membre de la copropriété située à (adresse) je me permets de vous informer des faits suivants qui concernent le fonctionnement de la copropriété : décrire ici le problème.

Avant toute chose, en cas de conflit avec le syndic de copropriété, il convient d'engager une conciliation à l'amiable. Envoyez une réclamation à l'amiable par courrier recommandé avec accusé de réception en lui rappelant ses obligations et en lui sommant de les remplir.

Si le syndic ne remplit toujours pas ses obligations à l'issue de la conciliation à l'amiable et de la lettre de mise en demeure, les copropriétaires peuvent choisir d'engager une procédure de médiation. À noter toutefois que l'accord des deux parties est indispensable pour la mise en place de la médiation.

Comment demander au syndic la liste des copropriétaires ? ›

Le décret d'application de la loi ALUR du 23 mai 2019 en donne un nouveau. Le législateur a décidé que la liste de tous les copropriétaires doit être disponible sur l'espace en ligne sécurisé de la copropriété accessibles aux seuls membres du conseil syndical à partir du 1er juillet 2020.

Se défendre face à la hiérarchie

En cas de conflit avec l'employeur, les syndicats aident à défendre les intérêts collectifs des salariés auprès de la direction et peuvent engager toutes sortes d'actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...).

Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais convenus, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires pour percevoir les sommes impayées. Dans un 1^er temps, une mise en demeure est adressée au copropriétaire défaillant.

Le syndic n'est supposé avoir de relation qu'avec les copropriétaires et le locataire n'a de relation qu'avec le bailleur au titre du contrat de location. Dès lors, ils ne sont pas supposés traiter l'un avec l'autre. En pratique, donc, c'est le propriétaire et bailleur qui jouera l'intermédiaire.

Missions. Le syndic professionnel administre la copropriété et gère les finances. Il est lié à un syndicat de copropriétaires par un contrat à durée déterminée. Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges, il passe les contrats d'entretien et de conservation de l'immeuble.

Les honoraires du syndic professionnel liés au forfait annuel se traduisent par un coût par copropriétaire. En moyenne, ils se situent entre 120 et 200 euros par an et par copropriétaire. Cela correspond approximativement à un peu plus de 10% du montant global des charges de la copropriété.

La copropriété ne peut pas être dépourvue de syndic selon la loi. La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis impose à toutes les copropriétés d'être gérées par un syndic de copropriété.

La loi a rendu obligatoire la mise en place du règlement de copropriété dès lors qu'on est en présence d'un immeuble ou groupe d'immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots.

Vous vendez une place de parking

Toutefois, dans certains immeubles récents, les copropriétaires peuvent être prioritaires pour l'acheter. C'est ce que l'on appelle le "droit de priorité" des copropriétés. Cela concerne les immeubles dont les aires de stationnement ont été imposées par un plan local d'urbanisme.

En copropriété, les multiples propriétaires disposent d'espaces privatifs et d'espaces communs au sein de l'immeuble. Les parties privatives telles que le logement sont la propriété d'un unique propriétaire alors que les parties communes comme la cour de l'immeuble appartiennent à l'ensemble des copropriétaires.

Quel syndic pour une petite copropriété ? ›

Le syndic bénévole et le syndic coopératif sont généralement plus avantageux pour les petites copropriétés. En effet, cela permet de réduire les charges de copropriété en s'affranchissant des honoraires dus à un syndicat professionnel.

La société exerce-t-elle d'autres activités ? Quelle est la caisse de garantie du syndic ? Combien de copropriétés gère-t-il ? Combien de copropriétés semblables à la vôtre (taille, localisation, période de construction…) ?

Si le syndic de copropriété ne respecte pas les obligations définies par l'article 18 de la loi de 1965, il commet alors une faute de gestion. Dans ce cas, le syndicat des copropriétaires peut engager la responsabilité civile du syndic.

Le syndic bénévole : c'est un copropriétaire élu en assemblée générale qui détient la qualité de syndic et qui assure la gestion de la copropriété. Les copropriétaires peuvent décider d'octroyer une rémunération au syndic bénévole par un vote en assemblée générale à la majorité absolue.

Même si le syndic ne fait rien (majorité des cas) pour faire cesser des troubles (que ce soit de voisinages ou suite à un débat des eaux ou autre), on ne peut pas refuser de payer les charges.

L'article 26 du décret de 1967 ajoute que le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l' ...

Le conseil syndical a un rôle essentiel de contrôle des charges comptabilisées, par le syndic, dans les comptes de la copropriété. Possibilité moins connue, les copropriétaires peuvent demander à consulter les pièces justificatives des charges facturées.

En cas d'inaction du syndic, tout copropriétaire peut mettre en demeure le syndic de faire réaliser les travaux par une lettre recommandée avec accusé réception. A défaut de réaction, il est possible de saisir le tribunal d'instance.

Qui décide des travaux dans une copropriété ? ›

La décision de réaliser des travaux est soumise au vote des copropriétaires. Afin que les copropriétaires votent en toute connaissance de cause, les documents relatifs aux travaux envisagés doivent être joints à l'envoi de l'ordre du jour.

Parmi les travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment, on compte notamment : La transformation d'un balcon en véranda ou loggia, La réalisation d'une construction dans un jardin privatif ou une cour, La création d'une ouverture sur l'extérieur (velux, lucarne…).

Quel est le rôle du syndicat de copropriétaires ? Le syndicat vote toutes les décisions qui concernent la copropriété (budget prévisionnel, travaux...). Ces décisions sont prises en assemblée générale des copropriétaires. le syndicat se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an.

Dans les cas de conflits individuels, ils peuvent accompagner les salariés à des entretiens, défendre leurs intérêts auprès des instances hiérarchiques, et les soutenir en cas de litiges débouchant sur une procédure judiciaire.

L'existence d'un chômage massif et persistant, la précarisation de l'emploi et les formes de dislocation du contrat de travail rendent la tâche des syndicats difficile.

Différents types

Le terme renvoie à différentes acceptions : Syndicat professionnel ou « interprofessionnel ». Les syndicats professionnels sont souvent organisés par branche d'activité et/ou par région et regroupés en fédération au plan départemental, régional et national.

Lorsque le taux des charges impayées dépasse les 15% du budget prévisionnel dans une copropriété de plus de 200 lots, on considère que la situation inquiétante ; À partir de 25% de charges impayées du budget prévisionnel dans une copropriété de moins de 200 lots, on considère que la copropriété est en difficulté.

Tout copropriétaire peut demander la destitution d'un membre du conseil syndical. Il doit préalablement lister le ou les motifs d'insatisfaction. Il faudra ensuite mettre cette révocation à l'ordre du jour d'une assemblée générale et faire voter les copropriétaires.

Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers en cas de vice de construction ou de défaut d'entretien des parties communes (loi du 10.7.65 : art. 14).

Comment savoir qui est le syndic d'un immeuble ? ›

Le panneau d'affichage dans le hall de l'immeuble peut également être un moyen de connaitre son syndic de copropriété. Enfin, il est également possible de poser la question directement aux autres copropriétaires tels que ses voisins par exemple.

Les associations de locataires membres de la CNC sont : la CNL (Confédération Nationale du Logement) la CGL (Confédération Générale du Logement) la CLCV (Confédération Consommation, Logement, Cadre de Vie)

Grâce à ses compétences techniques et juridiques, le syndic de copropriété gère les parties communes et les équipements collectifs d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux pour le compte des copropriétaires.

Le mandat du syndic doit figurer dans l'extranet de la copropriété et être accessible à tous les copropriétaires. C'est également le document qui contractualise les missions du syndic et sa rémunération. Les tarifs des syndics sont contractuels.

Le décret d'application de la loi ALUR du 23 mai 2019 en donne un nouveau. Le législateur a décidé que la liste de tous les copropriétaires doit être disponible sur l'espace en ligne sécurisé de la copropriété accessibles aux seuls membres du conseil syndical à partir du 1er juillet 2020.

Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF) du lieu de situation de l'immeuble.

Une copie du règlement de copropriété est remise au locataire. En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie auprès du bailleur. Si le bailleur n'a pu fournir de copie du règlement, il faut la demander au syndic.

Il contracte les assurances de l'immeuble, négocie et signe les contrats d'entretien ; Il établit le budget prévisionnel, les comptes du syndicat des copropriétaires et les décomptes individuels de charges de chaque propriétaire ; Il procède au recouvrement des charges auprès de chaque copropriétaire.

Le principe est clair: un copropriétaire doit laisser le libre accès de son logement à toute entreprise mandatée par le syndic.

Est-il obligatoire d'enregistrer une copropriété ? ›

Les copropriétés ont l'obligation de procéder à leur immatriculation au sein d'un registre national des copropriétés. Ce registre permet au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. Plus généralement, il permet de faciliter la connaissance de l'état des copropriétés en France.

Le règlement de copropriété est rédigé par un professionnel (notaire, géomètre-expert, avocat, …) au moment de sa construction ou au moment de sa division en lots.

Les honoraires des notaires pour la modification du règlement d'une copropriété dépendent de la nature de la révision, de la charge de travail qui y est associée et du nombre de personnes impliquées. La fourchette de prix peut varier entre 3 000 et 10 000 €.